Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Informations légales

Nom de l'entreprise : Praemeum
Site Internet : www.praemeum.com
Email : contact@praemeum.com

Forme juridique : Entreprise individuelle (België)
Statut : Zelfstandige in bijberoep (indépendant complémentaire)
Numéro d'entreprise : BTW1003946139
Code NACE : 47.91.1
Adresse : communiquée sur demande légitime
TVA : Exemptée de TVA belge

Directeur de publication : [Votre nom]
Hébergeur : [Nom de votre hébergeur web et son adresse]

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur notre site Internet www.praemeum.com. Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.praemeum.com spécialisé dans la vente d'articles de décoration pour la maison.

Article 1 - Objet et champ d'application

Le site www.praemeum.com est exploité par Praemeum, entreprise individuelle belge spécialisée dans la vente en ligne d'articles de décoration pour la maison. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Article 2 - Acceptation et modification des conditions

L'utilisation du site www.praemeum.com vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Praemeum se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 3 - Accès au site

L'accès au site www.praemeum.com est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est seul responsable des frais de connexion et d'accès à Internet.

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Article 5 - Contenu du site

Praemeum s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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Mises à jour techniques
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Article 13 - Politique commerciale

Praemeum commercialise ses produits de décoration exclusivement à destination des consommateurs finaux pour un usage personnel et non commercial.

Praemeum se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas cette politique ou les présentes conditions d'utilisation.

Article 14 - Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Praemeum adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence prévues par les conventions internationales applicables et la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@praemeum.com
Courrier : communiquée sur demande légitime

Article 17 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025