Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 10.09.2025

Préambule / Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d'articles de décoration pour la maison réalisées sur le site www.praemeum.com par Praemeum.

Contact : contact@praemeum.com

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site praemeum.com
Les conditions générales d'utilisation du site praemeum.com
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le prix et les modalités de paiement
Les détails sur l'exercice du droit de rétractation
La durée du contrat et de validité du prix

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique et s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Praemeum sélectionne avec soin ses produits de décoration pour vous offrir des articles de qualité respectant les normes actuelles. Si le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques présentées, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Section 1 - Les différentes étapes pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : https://praemeum.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». À tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Paiement ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Paiement », un message de confirmation récapitule l'ensemble des produits sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez :

Mettre à jour votre panier (modifier les quantités, supprimer des articles)
Poursuivre en cochant : « J'accepte les CGV » et « Paiement sécurisé »

Vous devez vérifier tous les renseignements transmis, notamment les éléments utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphones...). Vous pouvez sauvegarder vos coordonnées pour faciliter vos prochaines commandes.

Pour finaliser votre commande :

Cliquez sur « Continuer vers la méthode d'envoi »
Puis « Continuer vers la méthode de paiement »
Enfin « Passer ma commande »

Après paiement sécurisé, un accusé de réception confirme l'enregistrement de votre commande et un email de confirmation vous sera transmis.

Note : Nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit en quantité excessive (supérieure à 10 unités) en cas de risque sur la disponibilité.

1.3 Correction des erreurs

Vous pouvez identifier et corriger vos erreurs lors de la saisie. Pour toute erreur constatée après validation, contactez-nous à contact@praemeum.com.

Section 2 - Archivage et accès au contrat

Nous archivons les contrats, bons de commandes et factures sur support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Section 3 - Garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité et aux vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous remboursons l'intégralité des frais de retour sur présentation de justificatifs (photos, vidéos, etc.).

3.2 Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou non-conformité à une législation étrangère en cas de livraison hors France.

Section 4 - Délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous livrons les produits à l'adresse indiquée dans votre commande.

4.2 Délais de livraison

Délai standard : 5 à 8 jours ouvrés maximum à partir de la confirmation de commande.

En cas de retard, nous vous informerons par email et vous proposerons une nouvelle date. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons un produit de qualité équivalente.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon les produits et sont indiqués avant validation de votre commande.

4.4 Suivi de livraison

Contactez-nous à contact@praemeum.com pour toute question. Nous proposons des notifications en temps réel sur l'état de votre commande.

Section 5 - Prix

Les prix de nos articles de décoration sont indiqués en euros TTC (TVA française incluse).

Pour les livraisons hors France, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer à destination, dont le paiement relève de votre responsabilité.

Section 6 - Modalités de paiement et sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de l'expédition/traitement. Vous pouvez annuler librement votre commande tant qu'elle n'est pas traitée ou expédiée.

6.1 Moyens de paiement

Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue
Processeur de paiement : Stripe (serveurs bancaires sécurisés)

Aucune information bancaire ne transite via notre site. Votre commande est validée dès acceptation du paiement par votre banque.

6.2 Sécurité

Nous utilisons le protocole SSL pour crypter vos données. Les numéros de carte bancaire ne sont jamais stockés sur nos serveurs.

Section 7 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Remboursement : Nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation (hors frais de retour à votre charge).

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur commande selon vos spécifications particulières.

Section 8 - Durée du contrat et validité du prix

Les produits demeurent la propriété de Praemeum jusqu'au complet encaissement du prix. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elles figurent en ligne.

Section 9 - Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Section 10 - Service client

Pour toute information, commande ou réclamation : Email : contact@praemeum.com

Section 11 - Données personnelles

Nous collectons vos informations pour la gestion des commandes et le suivi commercial. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, suppression, rectification et opposition.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@praemeum.com en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et référence client.

Annexes légales

Annexe 1 : Garantie légale de conformité

Articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation

Annexe 2 : Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

Article L211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu et correspondre à la description donnée par le vendeur.

Article L211-9 - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Article L211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (Code civil) - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 1648 (Code civil) - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.